Il est possible, dans certains cas, d’envisager l’annulation d’une vente immobilière. Toutefois, cette opération n’est pas sans risque et une indemnisation peut être exigée. Alors, quelles conditions permettent de se rétracter sans pénalité ? Quels sont les risques à connaître ? Explications avec ASG Courtage.

Quels motifs peuvent entraîner l’annulation d’une vente immobilière ?

Vous avez acquis le bien de vos rêves, mais vous vous rendez compte qu’il n’est en rien conforme à la description indiquée dans le contrat de vente. Dans cette situation, vous pouvez faire annuler la vente, car il y a un vice de consentement. Pour obtenir réparation, il faudra aller devant la justice.

En tant qu’acheteur, vous avez la possibilité de vous rétracter dans un autre cas : celui du vice caché. Il s’agit d’un défaut majeur du logement dont ni vous ni le propriétaire n’aviez connaissance avant la signature. Il peut s’agir d’une infiltration d’eau, de fondations défectueuses ou de moisissures.

Si vous êtes propriétaire, l’annulation de la vente est également possible dans certaines situations. Par exemple, vous estimez que vous avez vendu votre logement à un prix bien en dessous de sa valeur réelle. La vente est alors qualifiée de lésionnaire et vous pouvez demander une compensation (si vous n’annulez pas la vente).

Bien sûr, d’autres motifs légitimes s’ajoutent à cette liste. Mais il faut toutefois rester vigilant. En effet, la rétractation est plus difficile lorsqu’un compromis de vente a été signé côté vendeur. Les acheteurs qui ont signé une promesse, un acte ou un compris de vente ont plus de flexibilité, mais ils devront justifier leur choix.

Quels sont les risques ?

Des pénalités s’appliquent aussi bien pour les vendeurs que les acheteurs en cas d’annulation d’une vente immobilière. Elles dépendent de la situation et des conditions d’annulation du compromis de vente. Il faut savoir que, en tant acheteur, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours (à partir du lendemain de la signature de la promesse). Passez ce délai, vous vous exposez à des sanctions.

En effet, si vous annulez la vente en dehors des dates convenues, vous devrez payer des dommages et intérêts au propriétaire. Cela est prévu par la dépose d’une garantie au moment de la promesse d’achat, qui se situe entre 5 à 10 % du prix du logement. Il s’agit donc d’une perte assez conséquente qu’il convient d’avoir en tête avant toute prise de décision.

Important : en tant que vendeur, vous n’avez pas la possibilité de vous rétracter après la signature. La seule solution est de négocier un accord à l’amiable avec l’acheteur. Si besoin, un tribunal judiciaire peut intervenir.

Quelles sont les conséquences ?

Un juge peut annuler une vente s’il constate un manquement aux obligations du vendeur. Si l’acheteur accepte l’annulation par voie amiable, alors il récupérera toutes les sommes versées au moment de la signature. Le propriétaire devra également rembourser les frais de vente et, parfois, payer des dommages et intérêts en fonction de la décision du juge.

Vous l’aurez compris : la signature d’un compromis de vente vous engage, et ce, que vous soyez acquéreur ou vendeur. Il ne faut pas la prendre à la légère, car les conséquences d’une annulation peuvent avoir un lourd impact au niveau financier. Avant de signer quoi que soit, assurez-vous d’être sûr de votre choix et n’hésitez pas à vous faire accompagner.

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