L’encadrement des loyers à Paris est une mesure plébiscitée par les futurs locataires, mais redoutée par les propriétaires. Nous revenons sur ce dispositif qui fait son grand retour dans la capitale !

Encadrement des Loyers à Paris : qu’est-ce que c’est ?

L’encadrement des loyers est une mesure phare de la loi Alur du 24 mars 2014.

Son principe est simple : il contraint les propriétaires à proposer un loyer décent. Ainsi, les biens loués à titre de résidence principale doivent respecter un plafond fixé chaque année par arrêté préfectoral.

Comment l’arrêté fixe-t-il le plafond des loyers ?
L’arrêté fixe le plafond des loyers par rapport au prix du loyer de référence dans chaque quartier de Paris. L’encadrement des loyers interdit la fixation de loyers supérieurs à 20% de la moyenne du quartier. Ce plafond correspond au loyer de référence majoré. (source : Journal du Net).

Le 29 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés préfectoraux concernant l’encadrement des loyers à Paris. En cause, la limite des loyers qui concernait exclusivement Paris et pas toute l’agglomération (source : Les Echos).

Cependant, l’adjoint à la maire de Paris en charge du logement a affirmé le 3 avril dernier que la mesure faisait son grand retour. En effet, Ian Brossat a annoncé un retour imminent de l’encadrement des loyers à Paris. Il a déclaré« Je crois que le projet de décret est sur le bureau de la ministre Jacqueline Gourault : je souhaite qu’elle le signe rapidement de telle sorte que les loyers puissent baisser » (source : franceinfo).

Encadrement des Loyers à Paris : quel but ?

La mesure d’encadrement des loyers à Paris lutte contre des loyers en location jugés parfois inacceptables.

En effet, le prix de l’immobilier explose à Paris, mais les propriétaires ne sont pas les seuls à souffrir de cette hausse des prix. Les locataires se retrouvent également confrontés à des loyers de plus en plus exorbitants. À ce sujet, en 2018, 71% des Parisiens ont affirmé être mécontents des mesures prises en matière de logement par la mairie (source : Ifop).

Les conséquences sont sans appel : Paris perd des habitants. En moyenne, près de 12 000 habitants quittent la capitale chaque année (source : INSEE). De plus, les écoles ferment puisque les familles et les classes moyennes sont les premières victimes.

Quel est le loyer moyen à Paris ?
On estime le loyer moyen à Paris à 1079 euros charges comprises pour un logement de 31m2. En deux ans, ce montant a augmenté de plus de 3% (source : Le Figaro Immobilier).

Ainsi, l’encadrement des loyers a pour but de protéger les futurs locataires et de favoriser l’accès au logement.

Dans les faits, l’encadrement des loyers fonctionnera-t-il ? Facilitera-t-il l’accès au logement ?

Encadrement des Loyers à Paris : quelles conséquences ?

D’une part, certains professionnels de l’immobilier affirment que l’encadrement des loyers n’aura aucun impact sur les prix des logements. En effet, selon eux, les propriétaires désireux de maintenir leur prix choisiront de louer leur bien sur des plateformes comme Airbnb.

La location saisonnière sera-t-elle plus avantageuse pour les propriétaires ?
La location saisonnière apparaît moins avantageuse depuis la loi ELAN (Evolution du Logement de l’Aménagement et Numérique).
Lire : Location meublée à Paris : un marché porteur en 2019

D’autre part, certains élus craignent une baisse de la croissance du marché de l’investissement locatif. En effet, alors qu’acheter un appartement à Paris en 2019 apparaît comme une idée judicieuse, les investisseurs pourraient être refroidis par cette nouvelle mesure.

Par conséquent, l’encadrement des loyers est une mesure controversée qui risque d’avoir certaines conséquences directes sur le marché de l’immobilier.