Annulé après avoir été mis en place par la loi ALUR, l’encadrement des loyers fait son grand retour avec la loi ELAN.

Ce dispositif possède deux mesures restrictives. La première ? Plafonner les loyers à Paris (pour en savoir plus : Encadrement des loyers à Paris, le retour). La deuxième ? Limiter la hausse du prix des loyers en cas de renouvellement ou de relocation dans certaines zones géographiques (zones tendues). Ainsi, les loyers ne peuvent (en principe) augmenter qu’en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Cependant, toute règle a ses exceptions…

Découvrez 6 moyens de contourner l’encadrement des loyers !

Réaliser des travaux

Vous pouvez éviter l’encadrement des loyers en réalisant des travaux dans votre appartement ou votre maison en location. Toutefois, ces derniers doivent être d’un montant supérieur ou égal à la somme des loyers encaissés l’année précédente. Sans cela, vous n’échapperez pas au dispositif visant à limiter la hausse des loyers.

Par ailleurs, seuls les travaux d’amélioration et de mise aux normes sont pris en compte (dans le logement ou les parties communes). Ainsi, les travaux d’entretien ne rentrent pas dans le calcul.  

Contourner l’encadrement des loyers en retirant le bien du marché

Vous n’avez jamais loué votre bien ? Les propriétaires qui mettent leur bien en location la première fois échappent à la règle. Il est donc important de ne pas proposer un prix trop bas au début puisque vous serez soumis au dispositif par la suite.

Vous avez déjà loué votre bien ? Vous devez retirer votre bien du marché pendant 18 mois afin d’échapper à l’encadrement des loyers. On vous l’accorde, c’est un peu long…

Préférer la location saisonnière

L’encadrement des loyers ne concerne pas la location saisonnière. Ainsi, proposer son bien sur des plateformes type Airbnb ou Abritel apparaît comme une idée judicieuse.

Cependant, de nouvelles mesures adoptées par certaines communes pourraient bien refroidir les propriétaires : obligation d’enregistrement, durée de location limitée… Le non-respect de ces règles peut entraîner jusqu’à 50 000 euros d’amende. Nous vous invitons donc à vous renseigner auprès de votre mairie pour en savoir plus.

Lire : Location Airbnb à Paris, les règles se durcissent !

Opter pour la location en logement de fonction

Louer votre bien en tant que logement de fonction vous permettra d’éviter l’encadrement des loyers. En effet, ce contrat spécifique conclu entre le propriétaire et l’entreprise répond à des règles qui lui sont propres.

Augmenter le prix avec le complément de loyer

Il est possible de contourner l’encadrement avec le complément de loyer. Comme son nom l’indique, le complément est une somme qui s’ajoute au loyer initial. Celui-ci est octroyé seulement pour certains logements qui témoignent de critères exceptionnels (localisation, confort, équipements, vue unique…). Par ailleurs, ces critères ne doivent pas être considérés pour fixer le loyer de référence.

Toutefois, les professionnels de l’immobilier mettent en garde contre cette notion encore très floue. En effet, à ce jour, aucune liste ne permet de déterminer quels éléments prendre en compte. Une experte a déclaré à ce sujet : « On doit mettre en place une grille claire, des barèmes, qui pourront nous dire ce qui peut le justifier ou non »  (source : Le Parisien).

Investir malin

Si l’encadrement des loyers vous semble trop contraignant, tournez-vous vers l’immobilier d’entreprise. Ce type d’investissement offre une rentabilité supérieure à l’immobilier d’habitation. De plus, la fiscalité est très avantageuse.

Lire : Pourquoi investir dans l’immobilier d’entreprise en 2019 ?

Vous savez maintenant comment éviter l’encadrement des loyers ! Alors, qu’attendez-vous pour vous lancer et investir en 2020 ?