La location Airbnb à Paris est mise à mal par la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). En effet, adoptée fin 2018, cette nouvelle loi durcit les règles relatives à la location saisonnière Airbnb.

Enregistrement et location Airbnb à Paris

La loi ELAN impose un enregistrement obligatoire dans toutes les communes ayant mis en place cette procédure. Ainsi, les propriétaires doivent dorénavant déclarer leur activité de location saisonnière à Paris.

Pour ce faire, tous les propriétaires doivent se rendre sur le site teleservices.paris afin d’obtenir un numéro d’enregistrement.

Est-il difficile d’obtenir un numéro d’enregistrement ?
Il n’est pas difficile d’obtenir un numéro d’enregistrement puisqu’il s’agit d’une procédure de déclaration et non pas d’autorisation. Il vous suffit simplement de déclarer en ligne votre activité de location courte durée.

Si vous êtes concerné par la situation, nous vous invitons à déclarer vos revenus de meublés de tourisme dès à présent.

Après avoir reçu votre numéro d’enregistrement, vous devez impérativement le mentionner sur votre annonce de location Airbnb. En effet, en cas de manquement, vous vous exposez à des sanctions très sévères.

Durée de location Airbnb à Paris

La loi ELAN limite la durée de location Airbnb à Paris. En effet, les propriétaires peuvent louer leur résidence principale 120 jours maximum.

Afin d’empêcher les fraudes, la commune peut vous demander le décompte du nombre de nuitées en location. Vous bénéficiez d’un délai d’un mois pour répondre à cette demande (source : legifrance)

Amende et location Airbnb à Paris

La loi ELAN a durcit les amendes pour un effet dissuasif.

Les plateformes de type Airbnb qui ne respectent pas les nouvelles mesures encourent une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros par annonce.

À ce titre, Airbnb a récemment fait les gros titres. En effet, Paris assigne la plateforme pour non-respect de l’obligation d’enregistrement de ses loueurs et réclame plus de 12 millions d’euros (source : Libération).

La raison ? La maire de Paris, Anne Hidalgo, estime que plus d’un millier d’annonces ne mentionnent pas de numéro d’enregistrement.

Cependant, les plateformes ne sont pas les seuls à risquer gros. En effet, les propriétaires qui ne respectent pas la limite des 120 jours ou qui refusent de s’enregistrer s’exposent également à de lourdes sanctions.

Ainsi, un propriétaire qui loue un bien sur une plateforme type Airbnb sans numéro d’enregistrement risque une amende de 5000 euros. Par ailleurs, il devra payer 10 000 euros d’amende s’il ne respecte pas la limite des 120 jours imposée.

Conséquences de la loi ELAN

Airbnb s’est rapidement accaparé le marché de la location saisonnière. En effet, les biens mis en location ont séduit de nombreux locataires qui aiment se sentir comme à la maison. De plus, les prix d’une location courte durée Airbnb à Paris sont accessibles. Ainsi, les hôtels perdent leur clientèle. La loi ELAN devrait donc donner un nouveau souffle au marché de l’hôtellerie.

Par ailleurs, les résidents permanents de la capitale souffrent également de la situation. En effet, les investisseurs choisissent fréquemment la location saisonnière au détriment de la location longue durée. En effet, alors que le prix de l’immobilier explose à Paris, les investisseurs recherchent la meilleure rentabilité pour rembourser leur crédit immobilier. De plus, les loyers à Paris seront bientôt à nouveau encadrés (lire encadrement des loyers à Paris : le retour ?).

Par conséquent, la loi ELAN a un impact direct sur le marché de la location. Nous conseillons aux investisseurs de se faire accompagner par un courtier pour optimiser leur investissement (courtier immobilier : le nouvel acteur incontournable !).