Après de longs débats, le député LREM de la Haute-Garonne Mickaël Nogal a présenté cette semaine sa proposition de loi. Cette dernière a un objectif majeur : pacifier les relations entre propriétaires et locataires. Alors, quels sont les principaux changements annoncés ? Quelles seront les conséquences ? Nous vous éclairons à ce sujet !

Impayés : la responsabilité des agences immobilières engagée

Nous avions déjà évoqué les nouvelles propositions pour améliorer les relations entre propriétaires et locataires. Dans un rapport, Mickaël Nogal avait notamment pointé la mise en place d’une nouvelle gestion des impayés. Son souhait ? Remettre la gestion des loyers impayés entre les mains des agents immobiliers.

Finalement, les agences immobilières n’auront pas d’obligations. Cependant, elles pourront proposer aux propriétaires un nouveau mandat de gestion dans lequel elles engageront leur responsabilité en cas d’impayés. En d’autres mots, elles seront tenues de verser tous les loyers aux propriétaires en cas d’impayés. Bien entendu, les agences devront obtenir une assurance pour proposer ce service.

Loi Nogal : le dépôt de garantie consigné

Aujourd’hui, le dépôt de garantie (chèque de caution) représente le premier sujet de conflit entre les propriétaires et les locataires. Souvent, le propriétaire encaisse le chèque dès la signature du contrat tandis que les locataires refusent de payer le dernier mois de loyer.

Pour apaiser les relations, le député a proposé la consignation du dépôt de garantie. Ainsi, ce chèque sera confié à un professionnel de l’immobilier jusqu’à la fin du bail. Les propriétaires ne pourront donc plus encaisser ce montant.

Dans son premier rapport, Mickaël Nogal avait évoqué la création d’un organisme tiers agréé par l’État. Toutefois, il a décidé de se rétracter et de confier cette mission aux professionnels de l’immobilier.

Attention, seuls les nouveaux baux seront impactés par cette nouvelle mesure phare.

Garants : une seule caution exigée

Le député souhaite également limiter les dérives au sujet des garants. Malheureusement, les bailleurs exigent souvent plusieurs cautions afin de se protéger contre les impayés éventuels. Les locataires se retrouvent alors confrontés à une difficulté supplémentaire.

La proposition de loi Nogal entend mettre un terme à ces pratiques abusives afin de faciliter l’accès au logement. Comment ? Tout simplement en interdisant aux propriétaires de réclamer plus d’un garant. Une mesure qui devrait réjouir tous les locataires en recherche d’un appartement ou d’une maison…

Loi Nogal : quelles conséquences ?

Subir des dégradations et faire face aux impayés représentent les principales craintes des propriétaires. Ainsi, la mesure concernant les impayés devrait les rassurer. La proposition de loi Nogal devrait donc contribuer à booster les locations.

À ce titre, le député a déclaré « Cette mesure, la plus structurante pour le parc locatif de demain, permettra aux propriétaires-bailleurs de dormir sur leurs deux oreilles. Elle les sécurise de façon absolue quant à leurs craintes de loyers impayés ou de dégradation du bien, s’ils passent par un professionnel de l’immobilier. C’est aussi une mesure gagnante pour le locataire car la peur du bailleur peut entraîner une sélection disproportionnée des locataires et une discrimination économique ou raciale. » (source : Les Echos)

Par ailleurs, cette proposition de loi permettra également de rassurer les locataires et de faciliter leurs recherches !

Vous l’aurez compris : si vous souhaitez réaliser un investissement immobilier, c’est le bon moment ! Avant de vous lancer, nous vous conseillons de lire deux articles : Dans quelles villes investir en 2020 ? et Investissement immobilier locatif, les 10 erreurs à éviter !