Les frais de notaire, qui s’ajoutent au prix de toute transaction immobilière, représentent bien souvent un coût non négligeable pour l’acquéreur. Vous vous trouvez dans cette situation et vous souhaitez réaliser des économies ? ASG Courtage vous présente 3 astuces qui vous permettront de réduire les frais de notaire.
Négocier la rémunération du notaire
Pour rappel, les frais de notaire sont calculés à partir du pourcentage du prix de vente d’une acquisition immobilière. Ces frais englobent plusieurs éléments, dont les droits de mutation. Représentant 80 % du total des frais, il s’agit de taxes départementales et communales dont le notaire doit obligatoirement s’acquitter. Puisque ces taxes sont imposées par l’État, elles sont non négociables.
Si vous voulez réaliser des économies, vous pouvez tenter de négocier les émoluments de votre notaire, autrement dit sa rémunération. De plus, il est intéressant de noter que depuis 2016, la loi Macron régule et fixe les changements de tarifs des notaires, ce qui a permis une réduction globale de 2,5 %. Aussi, les notaires ont la possibilité de vous accorder une réduction maximale de 20 % (si le coût de la vente dépasse 100 000 €).
Réduire les frais de notaire en déduisant les frais d’agence
Quand vous sollicitez une agence immobilière dans le but de trouver un logement, le calcul des frais de notaire s’applique seulement sur le prix de vente du bien, et non sur ce service. Sachant que les frais d’agence représentent généralement entre 3 et 8 % de la valeur du logement, cela peut s’avérer particulièrement intéressant.
Toutefois, afin de bénéficier de cette déduction, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Premièrement, l’acquéreur doit prendre en charge les frais d’agence et cela doit être précisé dans le mandat. Ensuite, l’acheteur doit régler les frais d’agence séparément de la vente. Si les frais sont à la charge du vendeur, alors l’acquéreur doit payer des frais de notaire sur le montant total de l’acquisition.
Déduire le montant des meubles et des équipements
Lorsque vous faites l’acquisition d’un bien immobilier, il est possible que le vendeur vous laisse des meubles. La plupart du temps, vous gardez même certains équipements. Sachez que tous ces éléments échappent à la base de calcul des frais de notaire. En effet, les taxes comprennent uniquement la valeur immobilière du bien, en d’autres termes, le terrain et le bâti. Vous avez donc le droit de demander à faire la distinction entre le prix de vente et le montant des équipements et des meubles.
Pour cela, il faut dresser avec le propriétaire la liste de tous ces éléments, puis en estimer la valeur. Cette distinction devra ensuite apparaître sur le compromis de vente. Plus concrètement, voici les meubles et équipements qui peuvent être dissociés du prix du logement :
- cuisine équipée ;
- placards et meubles ;
- systèmes de ventilation et climatisation ;
- mobilier et outils de jardin ;
- radiateurs (dans certains cas) ;
- équipements électroménagers.
Grâce à nos 3 conseils, vous savez maintenant comment réduire vos frais de notaire. D’ailleurs, ces frais sont bien plus attractifs dans le neuf que dans l’ancien. Ils atteignent en effet 7 à 8 % dans l’ancien contre 2 à 3 % dans le neuf. Si une VEFA vous intéresse, contactez ASG Courtage, expert de l’immobilier neuf.