L’ORIAS

L’ORIAS, dénommé « organisme pour le registre des intermédiaires en assurance ».  C’est une association loi 1901 à but non-lucratif, dont les statuts sont homologués par arrêté ministériel. Elle regroupe les organisations professionnelles de l’assurance, s’est vu confier la tenue du registre. L’inscription sur le présent registre d’une personne domiciliée (personne physique) ou ayant son siège social (personne morale). En France est obligatoire pour exercer l’activité d’intermédiaire en assurance. Cette personne remplit donc les conditions et les exigences prévues par le code des assurances. Il doit être en conformité avec le droit européen, pour pratiquer cette activité.

Pour les intermédiaires tenus de justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Et/ou d’une garantie financière, le respect de ces exigences fait en outre l’objet d’une vérification annuelle par l’ORIAS.

L’association est placée sous la tutelle du Directeur Générale du Trésor