Estimation des frais de notaire d’un prêt immobilier
Toute acquisition immobilière réalisée sur le territoire français doit s’acquitter de frais notaire. En fonction du type d’acquisition, dans le neuf ou dans l’ancien et en fonction de la localisation du bien, les frais de notaire représentent en moyenne autour de 3% du montant de l’acquisition pour un achat dans le neuf et autour de 8% pour un achat dans l’ancien.
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Prix d’acquisition du bien €
Type d’acquisition
Code postal
Nombre de lots du programme immobilier
Les frais de notaire seront d’environ
€
soit % du cout d’acquisition
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*Ces montants sont données à titre indicatif.
Les frais d’acquisition dits “frais de notaire”
Contrairement à l’idée reçue, les frais de notaires reviennent à hauteur de 80% à l’état lorsque l’achat concerne un logement dit “ancien”.
Le notaire a un rôle de collecteur auprès de l’état. Ensuite, le notaire applique des frais réglementés au code du commerce suivant des tranches d’assiettes cumulatives basées sur la valeur du bien.
A cela s’ajoute des frais de formalités et débours qui servent à rémunérer les acteurs et intermédiaires dans la validation du processus d’acquisition.
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Comprendre le calcul des frais de notaires
Les frais de notaires représentent en réalité un cumul de taxes successives pour le compte de l’état et les collectivités locales, et biensûr la rémunération du notaire. Voici le détail des différentes contributions intégrées dans les frais dits “de notaire”.
Ce qui constituent les frais de notaire :
- Les droits et taxes applicables à l’acquisition d’un bien immobilier sont des sommes imposées par l’État et les collectivités locales comme la publicité foncière, les droits d’enregistrements (collectivités locales) ou la contribution de sécurité immobilière (CSI).
Le notaire est ainsi missionné par l’état et prélève ces taxes pour ensuite les reverser au Trésor public. - Les débours et frais annexes : sont appliqués par acte (au forfait). Ils servent à rémunérer la chaine d’intervenants qui rendent possible l’acquisition immobilière et produisent les documents et pièces administratives nécessaires au changement de propriété (document d’urbanisme, géomètres, cadastres, etc.).
- La rémunération du notaire, appelée émoluements : cela représente la rémunération réelle du notaire pour le compte de l’étude notariale et ses collaborateurs. Cette rémunération est reglementée et fonctionne par tranche avec un taux applicable illustré ci-dessous.
| Tranches d’assiette | Taux applicable |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,945 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,627 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,085 % |
| Plus de 60 000 € | 0,814 % |
Source : Notaires de France, article A 444-91 du Code de commerce
D’autres paramètres supplémentaires rentrent en compte dans le montant total des frais de notaire comme le nombre de lots d’un programme pour l’achat d’un bien immobilier dans le neuf ou encore la localisation (département) pour un achat dans l’ancien ou l’achat d’un terrain à bâtir.
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