Tout comprendre sur les Frais de Notaire
Une appellation trompeuse pour des taxes d'État
Souvent appelés à tort "frais de notaire", les frais d'acquisition sont en réalité majoritairement composés d'impôts collectés par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités locales. Ils représentent généralement 7 à 8% du prix de vente dans l'ancien, et 2 à 3% dans le neuf.
Ces frais se décomposent en trois postes distincts :
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Les Droits de Mutation (environ 80%)
Taxes versées directement au Trésor Public et aux collectivités locales. -
Les Débours (environ 10%)
Sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents administratifs nécessaires à la vente (cadastre, urbanisme, géomètre...). -
Les Émoluments (environ 10%)
La rémunération effective de l'étude notariale, strictement réglementée par l'État.
