La copropriété dans l'immobilier neuf : comment ça marche ?

Le syndic provisoire à la livraison

Dès que le premier logement est livré et que les lots appartiennent à plusieurs propriétaires, l'immeuble est soumis au régime de la copropriété. Les acquéreurs forment ensemble le syndicat des copropriétaires, représenté par un syndic.

Comme les habitants s'installent progressivement, c'est le promoteur qui désigne un syndic provisoire, mentionné dans le règlement de copropriété, pour une durée d'un an au plus. Ses missions au démarrage :

• suivre la livraison des parties communes et la levée des réserves ;
• veiller au traitement des malfaçons et défauts de conformité, en lien avec le promoteur ;
• assurer l'entretien courant et la gestion administrative de l'immeuble ;
• convoquer la première assemblée générale, dans ce délai d'un an.

Lors de cette première assemblée, les copropriétaires choisissent leur syndic : ils peuvent confirmer le syndic provisoire, après mise en concurrence de plusieurs contrats, ou en désigner un autre. Si le syndic retenu a participé à la construction de l'immeuble, par exemple comme promoteur, son mandat est limité à un an.

Les programmes livrés en plusieurs tranches

Certains programmes sont livrés en plusieurs temps : un bâtiment est habitable alors que les autres sont encore en chantier. Il faut pourtant organiser la copropriété dès la première livraison, pour que les premiers habitants bénéficient d'une gestion normale.

Le règlement de copropriété prévoit alors des lots transitoires pour les constructions à venir. Ces lots font partie de la copropriété au même titre que les autres : leurs propriétaires participent aux charges selon les règles prévues par le règlement et peuvent voter lors des assemblées générales.

Les droits et obligations des copropriétaires

L'assemblée générale annuelle

Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale pour voter le budget, approuver les comptes et décider des travaux. Le syndic convoque chaque copropriétaire et établit l'ordre du jour.

Les charges de copropriété

Chaque copropriétaire paie des charges selon sa quote-part, ou tantièmes, fixée par le règlement de copropriété en fonction de la surface, de la situation et de la consistance de son lot. Ces charges financent notamment :

• l'entretien des parties communes ;
• la rémunération du syndic ;
• les travaux votés en assemblée ;
• l'assurance de l'immeuble.

Parties privatives et parties communes

Chaque copropriétaire a l'usage exclusif de ses parties privatives : logement, parking, cave. Il peut aussi utiliser les parties communes, comme les halls, les escaliers, l'ascenseur ou les espaces verts, dans le respect du règlement.

Bien anticiper avant d'acheter

Avant de signer, demandez le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, ainsi qu'une estimation des charges annuelles. Intégrez ces charges à votre budget, au même titre que les mensualités de crédit. Pour un achat en VEFA, notre simulateur d'appels de fonds vous aide à planifier le financement. Découvrez aussi comment fonctionne l'achat en VEFA et nos conseils pour la location dans une copropriété.

Questions fréquentes

Rédigé par

La rédaction ASG Courtage

Nos articles sont préparés à partir de sources officielles et de données de marché, puis relus par un courtier avant publication.

Relu par Kevin Guez, Directeur Associé · ORIAS n° 11060488