Le bailleur, intermédiaire entre locataire et syndic
Dans une copropriété, c'est le propriétaire qui est membre du syndicat des copropriétaires, pas son locataire. Le locataire n'a aucun contrat avec le syndic.
Si un problème survient dans l'immeuble, le locataire s'adresse donc à son bailleur, qui fait le lien avec le syndic. Ce rôle d'intermédiaire dure pendant toute la durée du bail.
Les obligations du locataire
Le locataire est tenu de respecter :
- le règlement de copropriété, pour tout ce qui concerne l'usage des parties privatives et des parties communes ;
- les décisions de l'assemblée générale qui touchent à la vie de l'immeuble ;
- les clauses de son bail, notamment le paiement du loyer et des charges.
Pour qu'il puisse s'y conformer, le bailleur doit lui communiquer les extraits du règlement de copropriété qui le concernent, en annexe du bail.
Avant d'acheter un appartement à louer, lisez le règlement de copropriété et les derniers procès-verbaux d'assemblée générale : certaines clauses encadrent l'usage des lots, et les travaux votés pèseront sur votre rentabilité.
La répartition des charges de copropriété
Les charges de copropriété financent l'entretien et le fonctionnement de l'immeuble. Elles sont appelées auprès du propriétaire, qui peut en refacturer une partie à son locataire.
- Les charges récupérables : leur liste est fixée par un décret de 1987. Elles concernent l'usage quotidien de l'immeuble, comme l'entretien courant des parties communes, l'eau, l'électricité et l'entretien de l'ascenseur, le chauffage collectif ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elles sont payées par le locataire, en général par provisions mensuelles ou trimestrielles.
- Les charges non récupérables : toutes les dépenses absentes de cette liste restent à la charge du propriétaire. C'est le cas des gros travaux, du remplacement d'équipements comme une chaudière collective, ou des honoraires du syndic.
Les provisions versées par le locataire font l'objet d'une régularisation annuelle, sur la base des dépenses réelles. Le propriétaire envoie le décompte un mois avant et tient les justificatifs à disposition du locataire pendant six mois.
Votre projet. Simplifié.
Un seul interlocuteur pour financer votre investissement locatif et optimiser sa fiscalité.
Le bailleur responsable des troubles causés par son locataire
Vis-à-vis des autres copropriétaires, le bailleur répond des agissements de son locataire : nuisances sonores, dégradations des parties communes, non-respect du règlement. Le syndicat peut se retourner contre lui.
Pour limiter ce risque, assurez-vous dès la signature du bail que votre locataire a bien pris connaissance du règlement de copropriété, et réagissez rapidement en cas de plainte.
Les pouvoirs du syndicat des copropriétaires
En cas de conflit, c'est d'abord au bailleur de régler la situation avec son locataire. Mais si les troubles persistent et que le bailleur n'agit pas, le syndicat des copropriétaires peut engager la responsabilité du propriétaire et, selon la jurisprudence, agir lui-même en justice pour demander la résiliation du bail lorsque le bailleur reste inactif.
Le propriétaire a donc tout intérêt à prendre les choses en main. Une agence de gestion locative peut assurer ce suivi à votre place. Si vous envisagez d'investir, notre article sur les avantages de l'investissement locatif vous aidera à préparer votre projet.
Questions fréquentes
Le locataire peut-il contacter directement le syndic ?
Quelles charges de copropriété le locataire paie-t-il ?
Le syndic peut-il faire résilier le bail d'un locataire ?
Sources
- Economie.gouv.fr — Quelles charges pouvez-vous récupérer auprès de votre locataire ?
- Service-public.fr — Charges à payer par le locataire
Publié le 14 août 2023 · mis à jour le 27 octobre 2026.
Nos articles sont préparés à partir de sources officielles et de données de marché, puis relus par un courtier avant publication.
Relu par Kevin Guez, Directeur Associé · ORIAS n° 11060488
