Promesse d'achat immobilière : contenu, validité et engagements

Qu'est-ce qu'une promesse d'achat ?

Lorsqu'un logement vous plaît, vous pouvez adresser au vendeur une promesse d'achat, aussi appelée offre d'achat. Ce document lui signifie par écrit que vous souhaitez acquérir son bien, à un prix que vous proposez.

Offre au prix ou offre négociée

Vous pouvez faire une offre au prix affiché. C'est la façon la plus sûre de vous positionner sur un bien, en particulier quand plusieurs acheteurs sont sur les rangs. Le vendeur reste toutefois libre de choisir à qui il vend.

Vous pouvez aussi proposer un prix inférieur. Le vendeur accepte, refuse ou fait une contre-proposition, et la négociation se poursuit. Cette option est plus risquée : pendant ce temps, un autre acheteur peut faire une offre plus élevée et emporter le bien. Pour préparer votre proposition, consultez nos conseils pour rédiger une offre d'achat.

Les mentions à faire figurer dans l'offre

Pour être valable, la promesse d'achat doit exprimer clairement votre engagement à acquérir le bien. Elle précise également :

• l'adresse du bien ;
• sa désignation (type de logement, surface, annexes) ;
• le prix proposé, en chiffres et en lettres ;
• la durée de validité de l'offre ;
• la caducité de l'offre en l'absence de réponse dans ce délai.

Aucune somme ne doit être versée au vendeur avec l'offre : un tel versement rendrait l'offre nulle.

À ce stade, il n'est pas obligatoire de détailler votre plan de financement ni les conditions suspensives. Ces éléments figureront en revanche dans le compromis de vente. Avant d'envoyer votre offre, il est tout de même prudent de calculer votre capacité d'emprunt pour vous assurer que le prix proposé est finançable.

Combien de temps la promesse d'achat est-elle valable ?

La durée de validité d'une offre d'achat n'est pas encadrée par la loi. En pratique, elle est souvent de quelques jours à une dizaine de jours, mais vous pouvez choisir une durée plus longue. Indiquez-la toujours dans le document.

Passé ce délai sans réponse du vendeur, l'offre devient caduque : plus rien ne vous oblige à poursuivre l'achat. Si le vendeur l'accepte après la date limite, vous êtes libre de maintenir votre proposition ou d'y renoncer.

Après l'acceptation du vendeur : qui est engagé ?

Le vendeur peut refuser votre offre. S'il l'accepte, il la contresigne, et les deux parties sont engagées, mais pas de la même manière.

• Le vendeur ne peut plus revenir sur son accord ni vendre le bien à un autre acheteur. L'acquéreur peut même l'obliger à conclure la vente.
• L'acheteur garde plus de souplesse : il bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours, qui court à partir du lendemain de la remise en main propre ou de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant le compromis ou la promesse de vente. Il peut alors renoncer à l'achat, sans avoir à se justifier, par lettre recommandée avec avis de réception.

Ne pas confondre promesse d'achat et promesse de vente

Les deux documents ont des noms proches, mais ils n'ont pas le même rôle :

• la promesse d'achat est rédigée par l'acheteur pour manifester son intérêt et proposer un prix ;
• la promesse de vente est un avant-contrat par lequel le vendeur s'engage à réserver son bien à un acquéreur, à un prix fixé et pendant une durée déterminée.

Pour en savoir plus sur ce second document, lisez notre article sur la promesse de vente en immobilier.

Questions fréquentes

Rédigé par

La rédaction ASG Courtage

Nos articles sont préparés à partir de sources officielles et de données de marché, puis relus par un courtier avant publication.

Relu par Kevin Guez, Directeur Associé · ORIAS n° 11060488