Le principe : un logement neuf accessible à tous
Qu'une personne soit en fauteuil roulant, malvoyante, malentendante ou simplement à mobilité réduite, elle doit pouvoir accéder à son logement et y circuler. Ce principe d'accessibilité s'impose aux constructions neuves et figure dans le Code de la construction et de l'habitation.
Concrètement, cela suppose des circulations suffisamment larges, des portes adaptées et des pièces qui laissent la place de manœuvrer.
Logements accessibles et logements évolutifs
La loi Elan a modifié les règles applicables aux immeubles collectifs neufs. Plutôt que d'exiger que tous les logements soient accessibles dès la livraison, elle distingue :
- les logements accessibles, utilisables tels quels par une personne en fauteuil roulant : au moins 20 % des logements situés en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur, et au moins un logement ;
- les logements évolutifs, tous les autres, conçus pour devenir accessibles grâce à des travaux simples, par exemple en déplaçant une cloison.
Ces règles s'appliquent aux permis de construire déposés depuis le 1er octobre 2019. L'objectif reste qu'un logement neuf puisse accueillir une personne handicapée ou à mobilité réduite, immédiatement ou après adaptation.
Si vous achetez pour un proche à mobilité réduite ou pour anticiper vos vieux jours, demandez au promoteur quels logements du programme sont livrés accessibles : vous éviterez des travaux d'adaptation ensuite.
Ce que les normes imposent dans le logement
Les normes d'accessibilité fixent des exigences précises. Parmi les principales :
- des portes d'une largeur suffisante pour le passage d'un fauteuil roulant ;
- dans la chambre et la salle d'eau, un espace de manœuvre permettant de faire demi-tour en fauteuil, soit un cercle de 1,50 m de diamètre, et des passages suffisants autour du lit ;
- une salle d'eau et des toilettes adaptées ;
- des accès praticables aux espaces extérieurs privatifs, comme les balcons et terrasses.
Votre projet. Simplifié.
Un seul interlocuteur pour choisir votre logement neuf et le financer, jusqu'à la remise des clés.
Les parties communes aussi concernées
Les règles d'accessibilité ne s'arrêtent pas à la porte du logement. Elles s'appliquent aussi aux parties communes : cheminements extérieurs, porte d'entrée et hall, ascenseurs, caves, locaux collectifs, revêtements de sol, éclairage et signalétique.
Les immeubles collectifs neufs doivent par ailleurs être équipés d'un ascenseur lorsqu'ils comptent plus de deux étages de logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée. Renseignez-vous auprès du promoteur sur les équipements prévus dans votre programme. Notre service immobilier neuf peut vous aider à comparer les résidences.
Travaux modificatifs et travaux réservés
Lors d'un achat en VEFA, vous pouvez demander au promoteur de personnaliser votre logement : ce sont les travaux modificatifs acquéreurs (TMA). Les promoteurs proposent souvent une liste d'options chiffrées. Quelle que soit la demande, elle doit respecter les normes d'accessibilité.
Vous pouvez aussi vous réserver certains travaux de finition, exclus du contrat, pour les réaliser vous-même après la livraison. Ces travaux réservés restent soumis aux règles en vigueur : vérifiez leur faisabilité avant de vous engager.
Questions fréquentes
Tous les logements neufs sont-ils accessibles aux PMR ?
Qu'est-ce qu'un logement évolutif ?
Peut-on modifier un logement neuf si cela réduit son accessibilité ?
Sources
- Actu-Juridique — L'accessibilité des habitations est précisée (décret du 11 avril 2019)
- INC — Loi ELAN : la révision des normes d'accessibilité
Publié le 20 octobre 2021 · mis à jour le 27 octobre 2026.
Nos articles sont préparés à partir de sources officielles et de données de marché, puis relus par un courtier avant publication.
Relu par Kevin Guez, Directeur Associé · ORIAS n° 11060488
